Registre législatif
PP-2026-03
Amendement au règlement 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles 8.3.2, 16.2.2 et l'annexe 3 : Grille des spécifications, zone U-719
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Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.