13 janvier 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’OUVRIR la présente séance aux délibérations du conseil.
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER l'ordre du jour de la présente séance, tel que soumis.
   • · Motion 3 added: D’ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire et de la séance extraordinaire sur le budget, tenues le 9 décembre 2025, tel que soumis.
   • · Motion 4 added: D’AMENDER la résolution 255-12-24 relative à la nomination de fonctionnaires désignés pour l'administration et l'application de règlements municipaux de façon à ajouter l’inspecteur en bâtiment à titre de fonctionnaire désigné pour l’admin…
   • · Motion 5 added: DE NOMMER Jacynthe Crevier-Michel, assistante-trésorière de la Municipalité à titre de Responsable de la sécurité et d'Utilisateur des dossiers Entreprise afin qu'elle puisse procéder à une demande de code d'enregistrement auprès du minist…
   • · Motion 6 added: D’ADOPTER le premier projet de règlement PP-2026-03, intitulé : « Amendement au règlement 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles 8.3.2, 16.2.2 et l'annexe 3 : Grille des spécifications, zone U˗719 »; lequel document est …
   • · Motion 7 added: D’AUTORISER l’acquisition de livres pour un montant de 58 200 $ (taxes en sus), et ce, pour l’année 2026; DE RÉPARTIR le montant autorisé entre les librairies suivantes : - Coopsco des Laurentides; - Librairie Mille et une feuilles S.E.N.C…
   • · Motion 8 added: D'AUTORISER l'avenant au contrat de services de nature technique relatif à la gestion et à l'exploitation complète des stations de traitement d'eau 2023 ˗ 2027, pour le service ajouté en lien avec le bassin d'eau de lavage, à l'entreprise …
   • · Motion 9 added: D’OCTROYER le contrat de services de nature technique nécessaire à l’entretien du réseau d'éclairage de la Municipalité - 2026-2027-2028, AOI ˗ 2025-01-SNT-TP, à l’entreprise GPR Service électrique inc., au prix de 84 613,80 $ (taxes en su…
   • · Motion 10 added: D’OCTROYER un contrat de service de nature technique, de gré à gré, pour la Passivation de l'acier inoxydable - Usine de filtration, auprès de l’entreprise Groupe Mécano inc., d’une somme totale de 42 550 $ (taxes en sus), le tout suivant …
   • · Motion 11 added: D’OCTROYER un contrat d’approvisionnement pour l'acquisition et la livraison d'un camion autopompe citerne 1800 G.I. de marque Rosenbauer, modèle Commander 7018, année 2026 ou 2027, incluant divers équipements, à l’entreprise Aéro-Feu Ltée…
   • · Motion 12 added: D’OCTROYER un contrat d’approvisionnement, de gré à gré, pour l'acquisition et la livraison d'un fourgon utilitaire Transit de marque Ford, modèle R1X 101A, année 2026, auprès de 440 Ford Lincoln inc. au prix de 63 578 $ (taxes en sus); D'…
   • · Motion 13 added: D’OCTROYER le contrat d’approvisionnement pour l'acquisition et la livraison d'un véhicule côte à côte de marque Kubota, modèle RTV-X2C 4X4 diesel, année 2026, incluant divers équipements à l’entreprise Kanatrac Inc., prix de 76 210 $ (tax…
   • · Motion 14 added: D’OCTROYER le contrat d’approvisionnement pour la fourniture et chargement de béton bitumineux en vrac (asphalte froid) sans transport, année 2026 à l’entreprise 9196-9311 Québec inc. (Asphaltec), prix estimé de 70 000 $ (taxes en sus) au …
   • · Motion 15 added: D’AUTORISER le directeur des loisirs, culture et vie communautaire à formuler une demande d’assistance financière auprès du Mouvement national des Québécoises et Québécois pour l’organisation de la fête nationale du Québec 2026.
   • · Motion 16 added: D’AUTORISER, conformément à l’article 1093 du Code municipal, la directrice générale adjointe et greffière-trésorière adjointe, ou en son absence, l’assistante-trésorière à faire une demande d’emprunt temporaire auprès de la Caisse Desjard…
   • · Motion 17 added: D’APPROUVER les dépenses d’un montant de 54 313,38 $ relatives aux travaux d’amélioration et aux frais inhérents admissibles mentionnés au formulaire V-AF13, conformément aux exigences du ministère des Transports du Québec et de la Mobilit…
   • · Motion 18 added: DE S'ENGAGER à : respecter les modalités du Guide qui s’appliquent à elle; être la seule responsable et à dégager le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employé(e)s et mand…
   • · Motion 19 added: D’AUTORISER le remboursement d’un montant de 50 $, applicable aux frais d’adhésion au Quartier 50+ de la Ville de Saint-Jérôme, pour tout résident de Sainte-Sophie qui y adhérera durant l’année 2026; D’ACCORDER sur présentation d’une preuv…
   • · Motion 20 added: DE DÉCRÉTER l'ouverture d'une nouvelle voie de circulation, soit : Forget, rue : un prolongement de la rue incluant une virée temporaire sur le lot 6 462 156 et une parcelle du lot 4 038 125; DE DÉCRÉTER, par la présente résolution, que l'…
   • · Motion 21 added: DE REFUSER la demande de plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), pour la propriété sise au 407, montée Masson, visant : 1) la démolition partielle du garage attenant; 2) l’agrandissement du bâtiment principal : D’ACCEPT…
   • · Motion 22 added: D’APPUYER la demande déposée relative à l’utilisation à une fin autre que l’agriculture, lot 2 758 104 - 2697, boulevard Sainte-Sophie, soit pour le déplacement d’une aire d’entreposage extérieure d’agent de sautage pour mines et carrières…
   • · Motion 23 added: D'ATTRIBUER l'odonyme « Harfang, rue du » à la voie de circulation projetée, située sur le lot 6 701 110; DE TRANSMETTRE la présente résolution à la Commission de toponymie du Québec afin d’officialiser le toponyme ainsi identifié.
   • · Motion 24 added: DE S'ENGAGER à : élaborer et mettre en œuvre un PGA en eau afin d’optimiser la gestion de ses actifs municipaux; la Municipalité s’engage à transmettre, au Ministère au plus tard le 31 décembre 2026 le sommaire PGA-Eau et les informations …
   • · Motion 25 added: DE DEMANDER au Ministère de lui accorder les permissions de voirie au cours de l’année 2026 et qu’elle autorise le directeur des travaux publics à signer les permissions de voirie et les ententes d’entretien pour tous les travaux dont les …
   • · Motion 26 added: DE LEVER la présente séance à 19 h 48.
   • · Attendance added: Guy Lamothe (present)
   • · Attendance added: Jocelyne Coursol (present)
   • · Attendance added: Martin Paquette (present)
   • · Attendance added: Roxanne Guay (present)
   • · Attendance added: Gilles Bertrand (present)
   • · Attendance added: Matthieu Ledoux (present)
   • · Attendance added: Sébastien Forget (absent)
   • · Attendance added: Michel Maurice (absent)