Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
274 Adopté modifiant le Règlement numéro 269 concernant les dispositions municipales applicables par la Sûreté du Québec Adopté le 2 mars 2026 275 Adopté édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Adopté le 2 mars 2026 273 Adopté sur l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 2 mars 2026 270 Adopté constituant le comité consultatif d’urbanisme (CCU) de la municipalité de Saint-Cléophas Adopté le 12 janvier 2026 271 Adopté concernant l’imposition de la taxe foncière, de la tarification des taxes de services et le taux d’intérêt pour l’année 2026 Adopté le 12 janvier 2026 272 Adopté modifiant le règlement numéro 223 concernant la location et la tarification des salles et des locaux municipaux Adopté le 2 février 2026