Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
274 Adopted modifiant le Règlement numéro 269 concernant les dispositions municipales applicables par la Sûreté du Québec Adopted March 2, 2026 275 Adopted édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Adopted March 2, 2026 273 Adopted sur l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopted March 2, 2026 270 Adopted constituant le comité consultatif d’urbanisme (CCU) de la municipalité de Saint-Cléophas Adopted January 12, 2026 271 Adopted concernant l’imposition de la taxe foncière, de la tarification des taxes de services et le taux d’intérêt pour l’année 2026 Adopted January 12, 2026 272 Adopted modifiant le règlement numéro 223 concernant la location et la tarification des salles et des locaux municipaux Adopted February 2, 2026