Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
259-2026 Adopté code de déontologie des employés Adopté le 27 mai 2026 260-2026 Adopté modifiant le plan d’urbanisme ainsi que quatre autres règlements d’urbanisme Adopté le 27 mai 2026 261-2026 Adopté portant sur les PPCMOI Adopté le 27 mai 2026 258-2026 Adopté diminution du fonds de roulement Adopté le 11 mai 2026 257-2026 Adopté dispositions applicables par la Sureté du Québec - Stationnement Adopté le 13 avril 2026 254-2025 Adopté imposition de la taxe foncière générale, des taxes spéciales et des tarifs pour les services d’aqueduc, d’égout et des matières résiduelles pour l’exercice financier 2026 Adopté le 9 février 2026 256-2026 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Adopté le 13 avril 2026