Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
228-2026 Adopté Code d’éthique et déontologie des élus (es) Adopté le 4 mai 2026 code d’éthique et déontologie En cours code d’éthique et déontologie des élus-es Première lecture le 13 avril 2026 226-2025 Adopté Occupation et Entretiens des Bâtiments Adopté le 2 février 2026 2026-227 Adopté FIXANT LE TAUX DE TAXATION DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE AINSI QUE LES COMPENSATIONS ET TARIFS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX POUR L’EXERCICE FINANCIER 2026 ET FIXANT LES MODALITÉS DE PAIEMENT Adopté le 12 janvier 2026