Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
26-956-1 En cours Règlement de zonage (omnibus) Première lecture le 9 juin 2026 26-956-2 En cours Règlement de zonage modifiant le règlement 25-956 pour l'encadrement des projets intégrés Première lecture le 9 juin 2026 26-960-1 Adopté Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) Adopté le 9 juin 2026 26-969 Adopté Emprunt parapluie de 4 100 000 pour les infrastructures en eau Adopté le 9 juin 2026 26-970 Adopté Règlement parapluie décrétant des dépenses et un emprunt de 446 500 $ pour le remplacement de véhicules Adopté le 9 juin 2026 26-966 Adopté Règlement d'emprunt de 1 152 238 $ pour un camion incendie Adopté le 10 mars 2026 26-968 Adopté Code d'éthique et de déontologie des élus Adopté le 10 mars 2026 25-932-2 Adopté modifiant le règlement constituant le comité consultatif en urbanisme Adopté le 20 janvier 2026 25-961 Adopté sur l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 20 janvier 2026