Registre législatif
26-970
Règlement parapluie décrétant des dépenses et un emprunt de 446 500 $ pour le remplacement de véhicules
Adopté Adopté le 9 juin 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.