9 juin 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 17, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l'ordre du jour tel que proposé, avec les modifications suivantes
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 12 mai 2026 soit adopté tel que proposé et signé conformément à la Loi sur les cités et villes.
   • · Motion 3 added: D'autoriser les dépenses et le paiement desdites dépenses énumérées à la liste des paiements du mois de mai 2026; D'approprier les montants nécessaires pour les diverses dépenses et d'autoriser les transferts de crédits budgétaires
   • · Motion 4 added: Que le conseil municipal adopte le règlement 26-969 - Emprunt parapluie de 4 100 000 pour les infrastructures en eau; Que le règlement soit soumis pour approbation au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation.
   • · Motion 5 added: Que le conseil municipal adopte le Règlement parapluie 26-970 décrétant des dépenses et un emprunt de 446 500 $ pour le remplacement de véhicules municipaux; Que le règlement soit soumis pour approbation aux personnes habiles à voter ainsi…
   • · Motion 6 added: D'adopter le second projet du Règlement de zonage numéro 26-956-1 tel que modifié.
   • · Motion 7 added: D'adopter le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) numéro 26-960-1 tel que soumis.
   • · Motion 8 added: Le conseil adopte le premier projet du règlement 26-956-2 modifiant le règlement de zonage 25-956 tel que soumis.
   • · Motion 9 added: Que le Conseil autorise la directrice générale par intérim ou, en son absence, la trésorière à signer la prolongation du contrat de services professionnels initial avec Mme Stéphanie Martin, CPA, pour une valeur additionnelle maximale ne p…
   • · Motion 10 added: Entérine l'embauche de la personne mentionnée au rapport RH-2026-09 à titre d'agent d'information touristique et préposé à la location d'embarcations pour la saison estivale 2026.
   • · Motion 11 added: Que le Conseil autorise le maire ou, en son absence, le maire suppléant et la directrice générale par intérim à signer les lettres d'entente en lien avec le poste de préventionniste et le poste de l'inspecteur en urbanisme et environnement.
   • · Motion 12 added: Que le Conseil approuve la liste de destruction des archives, telle que soumise et autorise la greffière à procéder à la destruction de ces documents conformément à la loi.
   • · Motion 13 added: Réaffirme les droits de propriété de la Ville de Waterloo sur les terrains des lots 6 577 061 et 6 577 062 du cadastre du Québec; Mandate l'administration de lancer une campagne visant à faire cesser l'occupation de certaines parties de ce…
   • · Motion 14 added: Le conseil autorise la signature de l'entente entre la Ville et la MRC de La Haute-Yamaska concernant la fourniture de services relative à l'expédition de certains avis d'évaluation, laquelle a une durée se terminant au 31 décembre 2029.
   • · Motion 15 added: Que le conseil approuve de nommer la nouvelle rue du projet immobilier « Les sommets de l'Horizon - Phase 4 » comme étant la rue du Manège; Que le conseil mandate le directeur du service de l'urbanisme et de l'environnement pour déposer un…
   • · Motion 16 added: Que le conseil, sur recommandation du CCU, approuve la dérogation mineure pour autoriser l'implantation de la clôture/haie et du portail, tel que proposé, pour le 82, rue Western.
   • · Motion 17 added: Que le conseil, sur recommandation du CCU, approuve la dérogation mineure pour autoriser l'implantation de la résidence du 125, place Champêtre en marge avant secondaire à 5,9 mètres au lieu de 7,5 mètres, tel que proposé.
   • · Motion 18 added: Que le conseil, sur recommandation du CCU (CCU 2026-072), approuve la dérogation mineure pour autoriser l'implantation du bâtiment multiplex en marge avant à 95,62 mètres au lieu de 9,1 mètres, tel que proposé, au 120, chemin de l'Horizon.
   • · Motion 19 added: Que le conseil, sur recommandation du CCU (CCU 2026-073), approuve la dérogation mineure pour régulariser l'implantation du bâtiment construit en 1948 tel que proposé au 45, rue St-Joseph.
   • · Motion 20 added: Que le conseil, sur recommandation du CCU, approuve la dérogation mineure pour autoriser l'implantation de l'escalier en marge avant à 5,18 mètres au lieu de 5,5 mètres, tel que proposé, pour le 163, rue Chagnon.
   • · Motion 21 added: Que le conseil, sur recommandation du CCU, approuve la dérogation mineure pour autoriser l'implantation d'une clôture en marge avant à une hauteur de 1,83 mètres, tel que proposé, au 108, rue Lewis Est.
   • · Motion 22 added: Que le conseil, sur recommandation du CCU, approuve la dérogation mineure concernant l'aménagement en façade des lots 6 588 217 et 6 588 218 du cadastre du Québec sur la nouvelle rue du Manège aux fins suivantes en vue de l'implantation d'…
   • · Motion 23 added: Que le conseil, sur recommandation du CCU, approuve le projet de rénovation incluant le remplacement des garde-corps sur balcon à l'avant du bâtiment pour le 811, rue Western, tel que proposé.
   • · Motion 24 added: Que le conseil, sur recommandation du CCU, approuve le projet de nouvelle enseigne commerciale pour le 225, Avenue du Parc, tel que proposé.
   • · Motion 25 added: Que le conseil, sur recommandation du CCU, approuve le projet de rénovation pour le 318, rue Lewis Ouest, tel que proposé, incluant la rénovation des balcons et de la toiture conditionnellement au remplacement du revêtement de la partie ma…
   • · Motion 26 added: Que le conseil, sur recommandation du CCU, approuve le projet d'implantation de bâtiment accessoire pour le 1590, rue Nautilus, tel que proposé, avec comme condition l'implantation d'une haie en forme de "L" de minimum 6 pieds de haut.
   • · Motion 27 added: Que le conseil, sur recommandation du CCU, approuve le projet de nouvelle construction résidentielle pour le 62, Beauregard, tel que proposé.
   • · Motion 28 added: Que le conseil approuve la demande de PIIA telle que déposée pour l'implantation d'un bâtiment accessoire au 73, rue Picken.
   • · Motion 29 added: Que le Conseil autorise le lancement d'une procédure ouverte (appel d'offres public) pour les travaux de forage du puits Allen IV pour fins d'octroi du contrat à l'entrepreneur dont la soumission est conforme et présente le prix le plus ba…
   • · Motion 30 added: Le conseil approuve la directive de changement DDC-11 au montant de 5 059,82 $ plus taxes; Cette somme sera acquittée à même le règlement d'emprunt du projet (24-949); La directrice générale par intérim et le chargé de projets soient autor…
   • · Motion 31 added: Que le Conseil autorise un appel d'offre sur invitations pour la réalisation des études géotechniques requises dans le cadre du projet de réfection de la rue Foster et ses infrastructures connexes; Que les honoraires professionnels découla…
   • · Motion 32 added: Autorise la réception finale des travaux; Procède à la libération de la retenue de 5 % sur la facturation et de toute garantie d'exécution, le cas échéant; Autorise le paiement final, au montant de 27 366,48 $ taxes incluses, pour les trav…
   • · Motion 33 added: Que le Conseil, sur recommandation de la directrice du service des travaux publics, octroie le contrat de marquage des rues à 9254-8783 Québec Inc. (Lignes Maska), pour une valeur estimative totale de 24 740,30$, plus taxes applicables; Qu…
   • · Motion 34 added: Que le conseil autorise le lancement d'une procédure ouverte pour identifier l'entrepreneur général du projet sur la base du soumissionnaire conforme ayant prévu le prix le plus bas; Que les dépenses liées aux travaux préliminaires associé…
   • · Motion 35 added: Le conseil octroie de gré à gré le contrat de services professionnels en lien avec la surveillance des travaux du 415, rue de la Cour, à l'entreprise Ouellet Architecture Inc., totalisant 20 200 $, plus taxes; Ces montants soient acquittés…
   • · Motion 36 added: Le conseil octroie de gré à gré le contrat de services professionnels en lien avec la surveillance des travaux du 415, rue de la Cour, à l'entreprise Cima + Inc., selon une valeur estimative de 19 360 $, plus taxes; Ces montants soient acq…
   • · Motion 37 added: Le conseil municipal ratifie pour la saison estivale 2026 le contrat de fourniture de plantes, d'horticulture et d'entretien, pour un montant total de 90 406.31 $, taxes incluses; Le conseil municipal demande que l'administration procède à…
   • · Motion 38 added: De modifier la résolution 26.02.10.2 afin de retirer Mme Mégan Hlusko, membre de la communauté anglophone de Waterloo, et de la remplacer par Krystopher Isidore, Youth and Families Program Coordinator / Coordonnateur de programme, Jeunes e…
   • · Motion 39 added: Que le Conseil autorise le comité organisateur de la Légion Royale Canadienne pour les célébrations du 1er juillet 2026 à occuper la partie de la rue Lewis Est, comprise entre la rue Eastern et la rue de la Cour, entre 8 et 16 heures.
   • · Motion 40 added: Le conseil octroie le contrat de gré à gré à ITED Inc., les travaux décrits selon les prix unitaires prévus à la soumission datée du 29 mai 2026, selon une valeur estimative de 2 874,42 $, plus taxes applicables; Ces montants soient acquit…
   • · Motion 41 added: Que les membres du Conseil désignent M. le Maire, Pascal Russell, les conseillers M. Pierre-Richard Côté, Mme Barbara Verhoef et Mme Brigitte Hémond pour représenter la ville de Waterloo au souper du tournoi de golf du Club de tennis Franç…
   • · Motion 42 added: D'autoriser la tenue de l'activité proposée, soit le Festival Underground au parc du lac Waterloo les 17 et 18 juillet 2026 à titre gratuit; D'autoriser l'organisme à solliciter tout permis requis auprès de la RACJ et du MAPAQ; D'autoriser…
   • · Motion 43 added: Le conseil embauche la candidate mentionnée au rapport RH-2026-10 au poste de premiers répondants, selon les modalités de la convention collective en vigueur.
   • · Motion 44 added: Le conseil octroie le contrat de gré à gré à l'entreprise Solutions d'eau Bourgelas Inc. pour l'installation d'une nouvelle borne sèche dans le secteur centre-ville, soit 18 264,84 $, plus taxes applicables; Le montant de la dépense soit a…
   • · Motion 45 added: Le conseil accorde une enveloppe budgétaire maximale de 10 000 $, plus taxes applicables pour le remplacement de la borne incendie B3 sur la rue Shaw; Les dépenses engagées aux fins de ce projet soient acquittées à même le surplus non affe…
   • · Motion 46 added: Le conseil autorise la tenue du marché local à la place du Centenaire tous les samedis aux deux semaines du 2026-06-13 au 2026-10-17; Le conseil autorise que le restaurateur Miche et Délice soit présent à la place du Centenaire.
   • · Motion 47 added: La séance du 9 juin 2026 est levée à 20h41.
   • · Attendance added: Pascal Russell (present)
   • · Attendance added: Jessica Tanguay (present)
   • · Participation added: Loric Vautour-Ouellet depart