Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-184 Adopté modifiant le règlement de zonage numéro 2017-127 afin d'intégrer les dispositions relatives aux territoires incompatibles à l'activité minière (TIAM) Adopté le 13 mai 2026 2026-185 Adopté remplaçant le règlement 2022-161 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux Adopté le 13 mai 2026 2026-186 Adopté remplaçant le règlement 2022-162 relatif au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux Adopté le 13 mai 2026 2026-180 Adopté Règlement 2026-180 relatif à la gestion des immeubles patrimoniaux et à la délégation de certains mandats au comité consultatif d'urbanisme (CCU) Adopté le 8 avril 2026 2026-181 Adopté Règlement 2026-181 relatif à la démolition des immeubles Adopté le 8 avril 2026 2026-182 Adopté Règlement 2026-182 relatif à l'occupation et l'entretien des immeubles Adopté le 8 avril 2026 2026-183 Adopté Règlement numéro 2026-183 décrétant une dépense de 3 031 000 $ et un emprunt de 2 515 730 $ pour la construction d'un nouvel hôtel de ville - centre communautaire Adopté le 8 avril 2026 2026-179 Adopté Règlement 2026-179 modifiant le règlement de zonage numéro 2017-127 concernant l'habitation multifamiliale Adopté le 11 mars 2026 2026-176 Adopté fixant les taux de taxes et les tarifs des compensations pour services municipaux - Exercice financier 2026 Adopté le 14 janvier 2026 2026-177 Adopté fixant la tarification 2026 des services Adopté le 14 janvier 2026 2026-178 Adopté pour pourvoir aux frais de refinancement Adopté le 14 janvier 2026