Registre législatif
2026-180
Règlement 2026-180 relatif à la gestion des immeubles patrimoniaux et à la délégation de certains mandats au comité consultatif d'urbanisme (CCU)
Adopté Adopté le 8 avril 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.