Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
466-2026 Adopté sur l’occupation et l’entretien de bâtiments Adopté le 4 mai 2026 465-2026 Adopté code d’éthique et de déontologie des élus-es municipaux Adopté le 2 mars 2026 467-2026 Adopté amendant le Règlement numéro 429-2022 créant un fonds réservé aux dépenses liées à la tenue des élections municipales Adopté le 2 mars 2026 468-2026 Adopté concernant les ententes relatives aux travaux municipaux Adopté le 2 mars 2026 463-2026 Adopté décrétant le taux de la taxe foncière et les tarifs et compensations pour l’année 2026 Adopté le 5 janvier 2026