Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
466-2026 Adopted sur l’occupation et l’entretien de bâtiments Adopted May 4, 2026 465-2026 Adopted code d’éthique et de déontologie des élus-es municipaux Adopted March 2, 2026 467-2026 Adopted amendant le Règlement numéro 429-2022 créant un fonds réservé aux dépenses liées à la tenue des élections municipales Adopted March 2, 2026 468-2026 Adopted concernant les ententes relatives aux travaux municipaux Adopted March 2, 2026 463-2026 Adopted décrétant le taux de la taxe foncière et les tarifs et compensations pour l’année 2026 Adopted January 5, 2026