Registre législatif
241-2026
Règlement visant la modification du règlement de zonage afin d’agrandir la zone résidentielle dans le périmètre d’urbanisation et modifier les usages autorisés dans la zone R-5
Adopté Adopté le 12 mai 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.