Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
242-2026 Adopté Gestion contractuelle Adopté le 9 juin 2026 239-2026 Adopté édictant le code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux Adopté le 14 avril 2026 240-2026 Adopté Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) Adopté le 12 mai 2026 241-2026 Adopté Règlement visant la modification du règlement de zonage afin d’agrandir la zone résidentielle dans le périmètre d’urbanisation et modifier les usages autorisés dans la zone R-5 Adopté le 12 mai 2026 236-2026 Adopté décrétant un emprunt de 955 344 $ pour les travaux de réfection du chemin Gosford Nord -segment 5 Adopté le 10 février 2026 237-2026 Adopté relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments Adopté le 10 février 2026 238-2026 Adopté modifiant le règlement de zonage N°166-2016 relatif aux dispositions des éoliennes commerciales Adopté le 14 avril 2026