12 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 16, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 14 avril 2026 soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 3 added: QUE les dépenses du mois soient payées.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil de la Municipalité d’Inverness adopte la Politique de développement de la collection locale de la Bibliothèque Henriette Bouffard-Poulin dans le but de fournir un cadre de référence au personnel, aux autorités administrative…
   • · Motion 5 added: D’adopter le second projet de règlement N° 240-2026 intitulé « Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) » ; QU’un avis public évoquant la possibilité de faire une de…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal adopte le second projet de règlement numéro 241-2026 intitulé : « Règlement visant la modification du règlement de zonage afin d’agrandir la zone résidentielle dans le périmètre d’urbanisation et modifier les usage…
   • · Motion 7 added: QUE le maire fait la présentation du projet de règlement N°242-2026 abrogeant le N°194-2019 sur la gestion contractuelle dans le but d’y inclure des mesures visant à : [list of measures]
   • · Motion 8 added: DE demander formellement au gouvernement du Canada de reconnaître l'ensemble des services de Postes Canada comme des services essentiels nécessitant le maintien des activités pendant un conflit de travail; DE transmettre copie de la présen…
   • · Motion 9 added: DE demander à la ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Mme Pascale Déry, de suspendre le processus d’adoption de ce règlement afin de le réviser significativement en associan…
   • · Motion 10 added: QUE la Municipalité d’Inverness procède au renouvellement de son adhésion au Groupe de concertation des bassins versants de la (GROBEC) pour l’année 2026 et paie la cotisation de 75 $.
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal nomme M. Gervais Pellerin comme représentant de la Municipalité d’Inverness à titre de membre du Conseil régional de l’environnement du Centre-du-Québec pour un coût annuel de 50.00$.
   • · Motion 12 added: QUE la Municipalité d’Inverness verse un montant de 500 $ et ainsi permettre au mouvement de continuer d’avancer et de permettre à la Fondation québécoise du cancer d’être encore plus près du monde.
   • · Motion 13 added: QUE le Conseil de la Municipalité d’Inverness souhaite offrir un soutien financier de 200 $ à la Fondation Marie-Pagé et ainsi contribuer à soutenir la dignité et l’accompagnement des gens de notre région en fin de vie.
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal accepte de soutenir l’Escouade Entraide pour l’acquisition d’un ou deux dosimètres qui seront mis à la disposition des citoyens d’Inverness qui voudraient vérifier la présence de radon dans leurs maisons.
   • · Motion 15 added: QUE la Municipalité d’Inverness accepte la responsabilité du projet présenté dans le cadre du programme Emploi d’Été Canada, emplois d’été pour étudiants. QUE Madame Marie-Pier Pelletier directrice générale et/ou Mme Caroline Larrivée dire…
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal autorise l’émission du permis pour le projet de construction d’un bâtiment principal au 16, rue des Fondeurs, tel que présenté.
   • · Motion 17 added: QUE le conseil municipal autorise l’émission du permis de rénovation pour l’immeuble situé au 1852, rue Dublin, conformément aux plans et documents déposés ; QUE le conseil municipal considère que l’autorisation de ces travaux constitue un…
   • · Motion 18 added: QUE le conseil municipal appuie la demande d’autorisation déposée à la commission de protection du territoire agricole du Québec par Pattern Renewable Holdings Canada 2 ULC.
   • · Motion 19 added: QUE le Conseil de la Municipalité d’Inverness autorise la directrice générale et greffière-trésorière Mme Marie-Pier Pelletier à signer l’entente de donation d’une œuvre en bronze de l’artiste Lewis Pagé dont le titre est Expecto Resurrect…
   • · Motion 20 added: QUE la séance soit levée à 20 h 06.
   • · Attendance added: Gervais Pellerin (present)
   • · Attendance added: François Gagné (present)
   • · Attendance added: Roger Côté (present)
   • · Attendance added: Magalie Beaudoin (present)
   • · Attendance added: Marc Champagne (present)
   • · Attendance added: Michael Gagné (present)
   • · Attendance added: François Duclos (present)
   • · Attendance added: Marie-Pier Pelletier (present)