9 juin 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 16, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 mai 2026 soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 3 added: QUE les dépenses du mois soient payées.
   • · Motion 4 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution ; QUE le conseil autorise que la Municipalité utilise les services d’ingénierie et d’expertise technique de la FQM afin d’effectuer la planification et la gestion de son te…
   • · Motion 5 added: D’adopter le règlement N° 240-2026 intitulé « Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) » ; QUE le règlement soit disponible pour consultation sur le site Web ainsi q…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal adopte le règlement numéro 241-2026 intitulé : « Règlement visant la modification du règlement de zonage afin d’agrandir la zone résidentielle dans le périmètre d’urbanisation et modifier les usages autorisés dans …
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal adopte le règlement N°242-2026 abrogeant le N°194-2019 sur la gestion contractuelle.
   • · Motion 8 added: DE demander au gouvernement du Québec de revoir son exigence d’un certificat de qualification en arboriculture-travaux au sol pour toute personne exécutant, pour le compte d’une municipalité, des travaux d’arboriculture à partir du sol ou …
   • · Motion 9 added: QUE le conseil de la Municipalité d’Inverness appui le projet « Capsules 12-18 : portrait régional par la création théâtrale » des Partenaires 12-18 du Centre-du-Québec dans sa démarche auprès du Ministère et offre son entière collaboratio…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil de la Municipalité d’Inverness demande à la MRC de L’Érable le versement d’un montant de 17 512.35 $, tel que prévu au tableau de répartition fourni par la MRC de L’Érable ; QUE la Municipalité d’Inverness s’engage à utilise…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal accepte cette demande d’usage conditionnel de résidence de tourisme sous certaines conditions : a) Le nombre maximal d’occupants autorisés devra respecter la capacité de l’installation septique existante, soit un m…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal appuie la demande d’autorisation déposée à la commission de protection du territoire agricole du Québec par Pattern Renewable Holdings Canada 2 ULC.
   • · Motion 13 added: QUE la Municipalité d’Inverness embauche Monsieur Gabriel Caouette à titre de directeur des travaux publics aux conditions spécifiées dans l’entente de travail préparée par la Municipalité d’Inverness. QUE le conseil de la Municipalité d’I…
   • · Motion 14 added: QUE la séance soit levée à 19 h 47.
   • · Attendance added: Gervais Pellerin (present)
   • · Attendance added: François Gagné (present)
   • · Attendance added: Roger Côté (present)
   • · Attendance added: Magalie Beaudoin (present)
   • · Attendance added: Marc Champagne (present)
   • · Attendance added: Michael Gagné (present)
   • · Attendance added: François Duclos (absent)
   • · Attendance added: Marie-Pier Pelletier (present)
   • · Participation added: Roger Côté arrive