Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
E-034 En cours Règlement d’emprunt décrétant des travaux, des dépenses et un emprunt pour la vidange complète de l’étang numéro 1 Première lecture le 13 mai 2026 098 En cours autorisant la conclusion de l’entente relative à la cour municipale commune de la municipalité régionale de comté de Montcalm Première lecture le 29 avril 2026 095 Adopté sur la gestion contractuelle Adopté le 15 avril 2026 091-01 Adopté établissant la tarification de certains biens, services ou activités dispensés par la Ville visant à modifier le tarif concernant le certificat de brûlage et les spas de plus de 2000 litres et afin de renuméroter les articles subséquents Adopté le 18 mars 2026 094 Adopté concernant l’enlèvement et le déblaiement de la neige sur le territoire de la Ville de L’Épiphanie Adopté le 18 mars 2026 093 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de L’Épiphanie Adopté le 18 février 2026 E-032 Adopté Règlement d’emprunt décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt Adopté le 18 février 2026 U-005-02 Adopté corrections de coquilles, omissions ou erreurs relevées au règlement U-005 relatif au zonage Adopté le 25 mars 2026 U-005-03 Adopté remplaçant les grilles de spécification du règlement U-005 relatif au zonage Adopté le 11 mars 2026 092 Adopté établissant la tarification des services municipaux ainsi que les conditions de perception pour l’exercice financier 2026 Adopté le 21 janvier 2026 U-013 Adopté Règlement numéro U-013 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 21 janvier 2026