Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
E-034 In progress Règlement d’emprunt décrétant des travaux, des dépenses et un emprunt pour la vidange complète de l’étang numéro 1 First read May 13, 2026 098 In progress autorisant la conclusion de l’entente relative à la cour municipale commune de la municipalité régionale de comté de Montcalm First read April 29, 2026 095 Adopted sur la gestion contractuelle Adopted April 15, 2026 091-01 Adopted établissant la tarification de certains biens, services ou activités dispensés par la Ville visant à modifier le tarif concernant le certificat de brûlage et les spas de plus de 2000 litres et afin de renuméroter les articles subséquents Adopted March 18, 2026 094 Adopted concernant l’enlèvement et le déblaiement de la neige sur le territoire de la Ville de L’Épiphanie Adopted March 18, 2026 093 Adopted Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de L’Épiphanie Adopted February 18, 2026 E-032 Adopted Règlement d’emprunt décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt Adopted February 18, 2026 U-005-02 Adopted corrections de coquilles, omissions ou erreurs relevées au règlement U-005 relatif au zonage Adopted March 25, 2026 U-005-03 Adopted remplaçant les grilles de spécification du règlement U-005 relatif au zonage Adopted March 11, 2026 092 Adopted établissant la tarification des services municipaux ainsi que les conditions de perception pour l’exercice financier 2026 Adopted January 21, 2026 U-013 Adopted Règlement numéro U-013 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopted January 21, 2026