Registre législatif
091-01
établissant la tarification de certains biens, services ou activités dispensés par la Ville visant à modifier le tarif concernant le certificat de brûlage et les spas de plus de 2000 litres et afin de renuméroter les articles subséquents
Adopté Adopté le 18 mars 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.