Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
RM-21 Adopté modifiant le règlement de tarification numéro RM-15 Adopté le 6 juillet 2026 RU-3 Adopté constituant le Comité consultatif d’urbanisme de la Ville de La Pocatière Adopté le 6 juillet 2026 RU-4 Adopté relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) Adopté le 6 juillet 2026 RU-5 Adopté sur les dérogations mineures Adopté le 6 juillet 2026 RU-6 Adopté ayant pour objet de modifier le règlement de construction numéro 13-2024 (secteur La Pocatière) Adopté le 6 juillet 2026 RU-7 Adopté ayant pour objet de modifier le règlement sur les permis et certificats numéro 14-2024 (secteur La Pocatière) Adopté le 6 juillet 2026 RU-8 Adopté ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 11-2024 (secteur La Pocatière) Adopté le 6 juillet 2026 RE-2 Adopté décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 661 000,00 $ pour le remplacement sanitaire et pluvial de la rue des Arpents-Verts et de la rue des Érables du secteur de Sainte-Anne-de-la-Pocatière Adopté le 7 mai 2026 RM-19 Adopté sur la gestion contractuelle Adopté le 7 mai 2026 RM-20 Adopté sur la délégation de pouvoirs à certains fonctionnaires et sur les règles de contrôle et de suivi budgétaires Adopté le 7 mai 2026 RM-17 Adopté concernant l’imposition de droits supplétifs aux droits de mutations immobilières Adopté le 7 avril 2026 RM-18 Adopté fixant le taux de base sur les droits de mutations immobilières Adopté le 7 avril 2026 RM-12 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s Adopté le 2 mars 2026 RM-13 Adopté constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques Adopté le 2 mars 2026 RM-14 Adopté abrogation du règlement numéro 2022-25 concernant l’interdiction d’utilisation des pesticides Adopté le 2 mars 2026 RM-15 Adopté établissant la tarification pour l’année 2026 Adopté le 23 février 2026 RM-16 Adopté établissant les taux d’imposition pour l’année 2026 Adopté le 23 février 2026 RU-2 Adopté concernant l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 2 mars 2026 RM-11 Adopté répartition des coûts des travaux effectués dans différents cours d’eau et les modalités de remboursement à la Ville Adopté le 2 février 2026 RU-1 Adopté modifier le règlement de zonage numéro 409 du secteur de Sainte-Anne-de-la-Pocatière Adopté le 2 février 2026