Registre législatif
RE-2
décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 661 000,00 $ pour le remplacement sanitaire et pluvial de la rue des Arpents-Verts et de la rue des Érables du secteur de Sainte-Anne-de-la-Pocatière
Adopté Adopté le 7 mai 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.