Legislative record
RE-2
décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 661 000,00 $ pour le remplacement sanitaire et pluvial de la rue des Arpents-Verts et de la rue des Érables du secteur de Sainte-Anne-de-la-Pocatière
Adopted Adopted May 7, 2026
Reading history
Each reading is traced to the meeting that enacted it. Nothing here is editorial.