Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2021-05.06 En cours modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage numéro 2021-05 Première lecture le 6 juillet 2026 21-2026 Adopté décrétant les normes minimales requises par la Municipalité de Saint-Thomas concernant la construction et la municipalisation des rues Adopté le 6 juillet 2026 14-2026 Adopté Règlement numéro 14-2026 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments de la Municipalité de Saint-Thomas Adopté le 7 avril 2026 17-2026 Adopté Règlement numéro 17-2026 modifiant le Règlement numéro 13-2025 ayant pour objet de décréter les taux de taxes et les nouvelles dispositions quant à l’établissement de la tarification pour financer différents services rendus par la Municipalité de Saint-Thomas pour l’exercice financier 2026 Adopté le 7 avril 2026 2021-08.02 Adopté modifiant le Règlement numéro 2021-08 relatif aux permis et certificats Adopté le 2 février 2026 13-2025 Adopté Règlement numéro 13-2025 ayant pour objet de décréter les taux de taxes et les nouvelles dispositions quant à l’établissement de la tarification pour financer différents services rendus par la Municipalité de Saint-Thomas pour l’exercice financier 2026 Adopté le 12 janvier 2026