Registre législatif
17-2026
Règlement numéro 17-2026 modifiant le Règlement numéro 13-2025 ayant pour objet de décréter les taux de taxes et les nouvelles dispositions quant à l’établissement de la tarification pour financer différents services rendus par la Municipalité de Saint-Thomas pour l’exercice financier 2026
Adopté Adopté le 7 avril 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.