Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
1394-2026 En cours sur l'occupation, à des fins de garderie ou de centre de la petite enfance du lot 6 673 969 Première lecture le 26 janvier 2026 1395-2026 En cours décrétant l'emprunt d'une somme de 174 000 $ pour pourvoir aux coûts de refinancement de certains règlements d'emprunt Première lecture le 26 janvier 2026 1396-2026 En cours décrétant plusieurs travaux d'infrastructures, d'acquisition ou de réfection de bâtiments, de terrains et de réfection des réseaux d'aqueduc et d'égout et pourvoyant à l'emprunt d'une somme de 2 875 000 $ Première lecture le 26 janvier 2026 1397-2026 En cours afin de pourvoir aux sommes nécessaires pour assurer le financement de la quote-part de la Ville de Notre-Dame-des-Prairies relativement aux travaux de réfection et de modernisation à la station de traitement d'eau potable Première lecture le 26 janvier 2026