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Registre législatif

1396-2026

décrétant plusieurs travaux d'infrastructures, d'acquisition ou de réfection de bâtiments, de terrains et de réfection des réseaux d'aqueduc et d'égout et pourvoyant à l'emprunt d'une somme de 2 875 000 $

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Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.