26 janvier 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE madame Suzanne Dauphin ouvre la séance à 19 h.
   • · Motion 2 added: D'adopter l'ordre du jour de la présente séance tel que présenté.
   • · Motion 3 added: D'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 15 décembre 2025 et que ce dernier soit joint au livre des procès-verbaux du conseil de la Ville de Notre-Dame-des-Prairies pour en faire partie intégrante.
   • · Motion 4 added: D'approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire tenue le 15 décembre 2025 et que ce dernier soit joint au livre des procès-verbaux du conseil de la Ville de Notre-Dame-des-Prairies pour en faire partie intégrante.
   • · Motion 5 added: D'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 18 décembre 2025 et que ce dernier soit joint au livre des procès-verbaux du conseil de la Ville de Notre-Dame-des-Prairies pour en faire partie intégrante.
   • · Motion 6 added: D'approuver, pour valoir à toutes fins que de droit, la liste des chèques émis du 16 décembre 2025 au 26 janvier 2026 inclusivement et totalisant une somme de 1 572 570,37 $.
   • · Motion 7 added: QUE madame Suzanne Dauphin, mairesse, ou en son absence ou incapacité, monsieur Régis Soucy, conseiller, et madame Marie-Andrée Breault, directrice générale, ou, en son absence ou incapacité, monsieur Serge Adam, directeur général adjoint,…
   • · Motion 8 added: QUE madame Suzanne Dauphin, mairesse, ou en son absence ou incapacité, monsieur Régis Soucy, conseiller, et madame Marie-Andrée Breault, directrice générale, ou, en son absence ou incapacité, monsieur Serge Adam, directeur général adjoint,…
   • · Motion 9 added: DE payer à l'Association des directeurs municipaux du Québec la cotisation d'une somme de 971 $, taxes en sus, représentant le renouvellement des adhésions de mesdames Marie-Andrée Breault, directrice générale et Nancy Bellerose, directric…
   • · Motion 10 added: D'autoriser madame Marie-Andrée Breault, directrice générale et madame Nancy Bellerose, directrice des affaires juridiques et greffière de la Ville, à participer au congrès annuel de l'ADMQ qui se tiendra à Québec du 17 au 19 juin 2026; QU…
   • · Motion 11 added: D'entériner le paiement de la facture INV-004971 produite par Constellio pour le renouvellement du contrat d'entretien d'AccèsCité Documents (Syged), pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026, au montant de 3 472,14 $ taxes inclus…
   • · Motion 12 added: D'accorder une subvention au CPE des Amis des Prairies pour l'aide au démarrage de la 2e installation sur le territoire de la Ville de Notre-Dame-des-Prairies consentie comme suit: un montant de 25 000 $ remis suivant le début de la constr…
   • · Motion 13 added: D'autoriser la dépense au montant de 875 $, avant taxes, pour la formation relative à l'éthique et la déontologie en matière municipale offerte par l'UMQ aux élus municipaux.
   • · Motion 14 added: DE déposer et d'adopter le projet de règlement numéro 1395-2026 décrétant l'emprunt d'une somme de 174 000 $ pour pourvoir aux coûts de refinancement de certains règlements d'emprunt.
   • · Motion 15 added: DE déposer et d'adopter le projet de règlement numéro 1396-2026 décrétant plusieurs travaux d'infrastructures, d'acquisition ou de réfection de bâtiments, de terrains et de réfection des réseaux d'aqueduc et d'égout et pourvoyant à l'empru…
   • · Motion 16 added: DE déposer et d'adopter le projet de règlement numéro 1397-2026 afin de pourvoir aux sommes nécessaires pour assurer le financement de la quote-part de la Ville de Notre-Dame-des-Prairies relativement aux travaux de réfection et de moderni…
   • · Motion 17 added: DE payer à Bélanger Sauvé avocats, les honoraires professionnels totalisant un montant de 7 842,50 $, taxes en sus.
   • · Motion 18 added: DE payer à Cabinet Roy Avocats inc. les honoraires professionnels au montant de 431,16 $, taxes incluses, pour les services rendus au 31 décembre 2025, lesquels honoraires sont associés aux factures numéros 08500 et 08501.
   • · Motion 19 added: D'autoriser le propriétaire du lot 4 924 813 à procéder à l'installation d'une conduite privée de drainage dans l'emprise municipale du rang Ste-Julie, pour drainer les eaux du lot 4 924 813 vers le lot 6 249 866, aux conditions suivantes.…
   • · Motion 20 added: D'entériner le paiement de l'adhésion de la Ville de Notre-Dame-des-Prairies à l'Association québécoise des transports (AQTr) pour l'année 2026 au montant de 625 $, plus les taxes applicables, s'y rapportant.
   • · Motion 21 added: QUE monsieur Raphaël Lauzon, directeur des services techniques de la Ville de Notre-Dame-des-Prairies, soit autorisé à participer au congrès annuel de l'Association québécoises des transports (AQTr) qui se tiendra à Saint-Hyacinthe, du 27 …
   • · Motion 22 added: DE renouveler l'adhésion de la Ville de Notre-Dame-des-Prairies au Centre d'expertise et de recherche en infrastructures urbaines (CERIU) pour l'année 2026 et d'acquitter la cotisation de 757 $, plus les taxes applicables, s'y rapportant.
   • · Motion 23 added: D'octroyer le mandat de services professionnels pour la mise à jour des plans et devis, ainsi que la surveillance bureau pour la phase II de réfection du pavage et drainage du rang de la Première-Chaloupe Ouest, à Équipe Laurence au montan…
   • · Motion 24 added: DE payer à Construction Moka inc. la somme de 16 643,52 $, taxes et retenue de 5 % incluses, cette dépense étant imputable au règlement numéro 1384-2024.
   • · Motion 25 added: DE payer à Les Entreprises Philippe Denis inc. la somme de 471 707,33 $, taxes et retenue de 10 % incluses, cette dépense étant imputable aux règlements d'emprunt 1290-2021 et 1290-1-2024.
   • · Motion 26 added: DE payer à Construction L. Morin inc. la somme de 122 181,39 $, taxes et retenue de 10 % incluses, cette dépense étant imputable au règlement numéro 1372-2024.
   • · Motion 27 added: DE payer à BLR Excavation la somme de 113 706,26 $, taxes et libération provisoire partielle de 5 % incluses, cette dépense étant imputable au règlement numéro 1335-2023.
   • · Motion 28 added: DE payer à Lanco Aménagement inc. la somme finale de 8 942,88 $, incluant les taxes applicables, cette dépense étant imputable au règlement d'emprunt numéro 1333-2022.
   • · Motion 29 added: DE payer à Énergère inc. la somme de 750 587,39 $, taxes incluses, cette dépense étant imputable au règlement numéro 1384-2025.
   • · Motion 30 added: DE renouveler l'adhésion de la Ville de Notre-Dame-des-Prairies au Conseil de développement Bioalimentaire de Lanaudière pour l'année 2026 et d'acquitter la cotisation de 125 $, taxes en sus, s'y rapportant.
   • · Motion 31 added: DE déposer et d'adopter le projet de règlement numéro 1394-2026 sur l'occupation, à des fins de garderie ou de centre de la petite enfance du lot 6 673 969.
   • · Motion 32 added: DE procéder à l'acquisition du terrain correspondant au lot numéro 4 925 287 du Cadastre du Québec; DE mandater Me Bianca Picard Turcot, notaire, de la firme TCT Notaires afin de rédiger l'acte notarié ou autres procédures nécessaires à la…
   • · Motion 33 added: D'adjuger à GVL Rive-Nord inc. le contrat pour la programmation de camp de jour régulier d'été et de la semaine de relâche scolaire hivernale avec programme d'accompagnement, camps spécialisés, service de garde, sorties et activités spécia…
   • · Motion 34 added: D'autoriser la signature du Protocole d'entente relatif à l'octroi d'une aide financière dans le cadre du Fonds régions et ruralité - Politique de soutien aux projets structurants (PSPS), à intervenir entre la MRC de Joliette et la Ville d…
   • · Motion 35 added: D'offrir un déjeuner destiné aux élèves des trois écoles primaires de Notre-Dame-des-Prairies, dans le cadre des Journées de la persévérance scolaire, le lundi 16 février 2025, avec une possibilité de report au 18 février en cas de fermetu…
   • · Motion 36 added: QUE la Ville de Notre-Dame-des-Prairies assume le coût du prêt de la salle communautaire à Mon Afrique à Lanaudière pour son événement du 7 février prochain.
   • · Motion 37 added: D'autoriser le Groupe Scout de Notre-Dame-des-Prairies à tenir les activités de financement suivantes : le samedi 9 mai 2026 entre 9 heures et 16 heures au moyen d'un pont payant; le mardi 23 juin 2026 en tenant un kiosque alimentaire pour…
   • · Motion 38 added: D'entériner l'embauche de monsieur Louis-Gabriel Charette, à compter du 17 janvier 2026, à titre de surveillant de plateaux au salaire prévu pour ce poste.
   • · Motion 39 added: D'accepter la demande de la CSN Lanaudière à l'effet d'utiliser le sentier champêtre pour le déroulement de l'événement Cours-don marche-don le 29 mars 2026.
   • · Motion 40 added: QUE la Ville verse au Club de patinage artistique Les Étoiles d'Argent sa contribution sur les inscriptions pour la saison 2025-2026 totalisant un montant de 12 742,50 $.
   • · Motion 41 added: QUE la Ville verse une subvention aux 37 familles dont les enfants sont admissibles pour les demandes faites entre le 2 juillet et le 31 décembre 2025, totalisant un montant de 5 855,97 $.
   • · Motion 42 added: QUE madame Joanie Laforest, directrice des communications et adjointe à la direction générale de la Ville, soit autorisée à participer au colloque annuel de l'Association des communicateurs municipaux du Québec (ACMQ) qui se tiendra à Mont…
   • · Motion 43 added: QUE la Ville de Notre-Dame-des-Prairies renouvelle l'entente avec LanauWeb pour 2026 au montant de 1 500 $, plus les taxes applicables, afin de poursuivre les parutions et l'espace publicitaire sur le site internet LanauWeb.info; D'autoris…
   • · Motion 44 added: D'accepter de reconduire le partenariat avec le Centre culturel Desjardins pour une durée de trois (3) ans, selon les modalités négociées et déposées le 8 décembre 2025 par le Service de la culture et des loisirs, pour un montant total ann…
   • · Motion 45 added: D'octroyer un mandat à AX Design pour assurer un suivi auprès de Les Entreprises AMTECH Signature inc. ainsi que pour la conception de nouvelles enseignes pour l'hôtel de ville et le parc Amable-Chalut pour un montant de 1 265 $, plus les …
   • · Motion 46 added: QUE l'ordre du jour de la présente séance étant épuisé, la séance est levée à 19 h 20.
   • · Attendance added: Nicole Chevalier (present)
   • · Attendance added: Marie-Andrée Breault (present)
   • · Attendance added: Suzanne Dauphin (present)
   • · Attendance added: Marie-Christine Laroche (present)
   • · Attendance added: Sylvain Ste-Marie (present)
   • · Attendance added: Sylvain Picard (present)
   • · Attendance added: Jean-Guy Forget (present)
   • · Attendance added: Régis Soucy (present)
   • · Attendance added: Serge Adam (present)
   • · Attendance added: Nancy Bellerose (present)