Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-479 Adopté concernant l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopté le 1 juin 2026 2026-480 Adopté sur la citation des immeubles patrimoniaux Adopté le 1 juin 2026 2026-475 Adopté modifiant le réglement de zonage 2024-421 Adopté le 4 mai 2026 2026-476 Adopté modifiant le réglement de zonage incitatif 2025-449 Adopté le 4 mai 2026 2026-481 Adopté modifiant le réglement de prévention incendie 2023-410 Adopté le 4 mai 2026 2026-482 En cours modifiant le réglement de zonage 2024-421 Première lecture le 4 mai 2026 2026-483 Adopté modifiant le Réglement 2012-202 relatil au stationnement dans les rues du territoire Adopté le 4 mai 2026 2026-470 Adopté modifiant le Réglement 2012-202 relatif au stationnement Adopté le 9 mars 2026 2026-471 Adopté autorisant les travaux et décrétant une dépense de 1063002 $ et un emprunt de 1063002 $ pour des travaux d'aqueduc sur le chemin Saint-Michel Adopté le 9 mars 2026 2026-468 Adopté modifiant le réglement 2021-383 décrétant la création d'une réserve financiére pour financer les services de la voirie Adopté le 2 février 2026 2026-469 Adopté modifiant le réglement 2024-440 sur la régie interne des séances du conseil de la Ville de Crabtree Adopté le 2 février 2026 2025-462 Adopté modifiant le réglement 2016-291 concernant la délégation de pouvoir de dépenser a certains fonctionnaires municipaux Adopté le 12 janvier 2026 2025-464 Adopté régissant le traitement des élus municipaux Adopté le 12 janvier 2026 2025-465 Adopté modifiant certaines dispositions du réglement de zonage numéro 2024-421 Adopté le 12 janvier 2026 2025-466 Adopté autorisant les travaux et décrétant une dépense de 1 565 000 $ et un emprunt de 1 565 000 $ pour le projet de séparation d’égout combiné sur la 6e Rue Adopté le 12 janvier 2026 2025-467 Adopté modifiant le réglement de zonage 2024-421 Adopté le 12 janvier 2026