Registre législatif
2026-468
modifiant le réglement 2021-383 décrétant la création d'une réserve financiére pour financer les services de la voirie
Adopté Adopté le 2 février 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.