Registre législatif
2026-471
autorisant les travaux et décrétant une dépense de 1063002 $ et un emprunt de 1063002 $ pour des travaux d'aqueduc sur le chemin Saint-Michel
Adopté Adopté le 9 mars 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.