Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
513-01-06-26 Adopté Règlement modifiant le règlement sur les permis et certificats Adopté le 1 juin 2026 509-07-04-26 Adopté Règlement modifiant le règlement de zonage 310-19-01-09 et ses amendements afin d’identifier les aires de protection des lieux de captage des eaux souterraines ainsi que la création de dispositions relatives aux éoliennes de la MRC des Chenaux Adopté le 4 mai 2026 511-04-05-26 Adopté gestion contractuelle Adopté le 4 mai 2026 512-04-05-26 Adopté modifiant le règlement de zonage 310-19-01-09 et ses amendements afin de redéfinir la cartographie des zones à risque de glissement de terrain Adopté le 4 mai 2026 507-02-03-26 Adopté DÉLÉGUANT LE POUVOIR D’AUTORISER DES DÉPENSES ET DE PASSER DES CONTRATS Adopté le 2 mars 2026 508-02-03-26 Adopté DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE 417 404.63$ ET UN EMPRUNT DE 380 000.00$ SUR 10 ANS POUR L’ACQUISITION D’UN TRACTEUR PORTE-OUTILS AVEC SOUFFLEUSE ET DÉBROUSSAILLEUSE Adopté le 2 mars 2026 505-02-02-26 Adopté Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 2 février 2026 506-02-02-26 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élus(es) municipaux Adopté le 2 février 2026 503-12-01-26 Adopté fixer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2026 et les conditions de leur perception Adopté le 12 janvier 2026 504-12-01-26 Adopté abrogeant les règlements numéros 211-03-12-01, 252-06-12-04, 277-04-12-06 et 290-14-01-08 relatifs à l’entente concernant la fourniture de l’eau par la municipalité de Saint-Luc-de-Vincennes ainsi que le règlement numéro 261-06-02-06 Adopté le 12 janvier 2026 510-07-04-26 Consigné Règlement modifiant le plan d’urbanisme