Registre législatif
504-12-01-26
abrogeant les règlements numéros 211-03-12-01, 252-06-12-04, 277-04-12-06 et 290-14-01-08 relatifs à l’entente concernant la fourniture de l’eau par la municipalité de Saint-Luc-de-Vincennes ainsi que le règlement numéro 261-06-02-06
Adopté Adopté le 12 janvier 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.