Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
513-01-06-26 Adopted Règlement modifiant le règlement sur les permis et certificats Adopted June 1, 2026 509-07-04-26 Adopted Règlement modifiant le règlement de zonage 310-19-01-09 et ses amendements afin d’identifier les aires de protection des lieux de captage des eaux souterraines ainsi que la création de dispositions relatives aux éoliennes de la MRC des Chenaux Adopted May 4, 2026 511-04-05-26 Adopted gestion contractuelle Adopted May 4, 2026 512-04-05-26 Adopted modifiant le règlement de zonage 310-19-01-09 et ses amendements afin de redéfinir la cartographie des zones à risque de glissement de terrain Adopted May 4, 2026 507-02-03-26 Adopted DÉLÉGUANT LE POUVOIR D’AUTORISER DES DÉPENSES ET DE PASSER DES CONTRATS Adopted March 2, 2026 508-02-03-26 Adopted DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE 417 404.63$ ET UN EMPRUNT DE 380 000.00$ SUR 10 ANS POUR L’ACQUISITION D’UN TRACTEUR PORTE-OUTILS AVEC SOUFFLEUSE ET DÉBROUSSAILLEUSE Adopted March 2, 2026 505-02-02-26 Adopted Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopted February 2, 2026 506-02-02-26 Adopted Code d’éthique et de déontologie des élus(es) municipaux Adopted February 2, 2026 503-12-01-26 Adopted fixer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2026 et les conditions de leur perception Adopted January 12, 2026 504-12-01-26 Adopted abrogeant les règlements numéros 211-03-12-01, 252-06-12-04, 277-04-12-06 et 290-14-01-08 relatifs à l’entente concernant la fourniture de l’eau par la municipalité de Saint-Luc-de-Vincennes ainsi que le règlement numéro 261-06-02-06 Adopted January 12, 2026 510-07-04-26 Recorded Règlement modifiant le plan d’urbanisme