Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
464-2026 Adopté Règlement modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2008-267 Adopté le 11 mai 2026 467-2026 En cours Règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux Première lecture le 11 mai 2026 2018-382-01 Adopté Règlement modifiant le règlement numéro 2018-382 concernant les limites de vitesse et le stationnement Adopté le 13 avril 2026 463-2026 Adopté Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Adopté le 13 avril 2026 25-151 Adopté Règlement d’emprunt Adopté le 6 avril 2026 458-2026 Adopté Règlement modifiant le règlement sur le plan d’urbanisme numéro 2008-261 en établissant les dispositions relatives à l’identification des aires de protection des lieux de captage des eaux souterraines en concordance au règlement 2024-147A de la MRC des Chenaux Adopté le 19 mars 2026 459-2026 Adopté Règlement modifiant le règlement de zonage 2008-262 en établissant les dispositions relatives aux éoliennes en concordance au règlement 2024-147A de la MRC des Chenaux Adopté le 19 mars 2026 460-2026 Adopté Règlement établissant les normes relatives à l’occupation et à l’entretien des bâtiments Adopté le 19 mars 2026 455-2025 Adopté Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2008-262 Adopté le 9 février 2026 456-2026 Consigné Règlement fixant les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2026 et les conditions de perception