Registre législatif
458-2026
Règlement modifiant le règlement sur le plan d’urbanisme numéro 2008-261 en établissant les dispositions relatives à l’identification des aires de protection des lieux de captage des eaux souterraines en concordance au règlement 2024-147A de la MRC des Chenaux
Adopté Adopté le 19 mars 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.