19 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour de la présente séance est adopté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: QUE le conseil municipal autorise la transmission à la MRC des Chenaux, par le directeur général et greffier-trésorier, de l’extrait de l’état des taxes comprenant la liste des immeubles pour lesquels des personnes sont endettées pour les …
   • · Motion 3 added: QUE le projet de Règlement numéro 458-2026 intitulé « Règlement modifiant le règlement sur le plan d’urbanisme numéro 2008-261 en établissant les dispositions relatives à l’identification des aires de protection des lieux de captage des ea…
   • · Motion 4 added: QUE le projet de Règlement numéro 459-2026 intitulé « Règlement modifiant le règlement de zonage 2008-262 en établissant les dispositions relatives aux éoliennes en concordance au règlement 2024-147A de la MRC des Chenaux » Règlement dont …
   • · Motion 5 added: QUE le projet de Règlement numéro 460-2026 intitulé « Règlement établissant les normes relatives à l’occupation et à l’entretien des bâtiments » Règlement dont le texte est annexé à la présente résolution, soit et est adopté.
   • · Motion 6 added: QUE la présente séance soit levée à 19 h 23.
   • · Attendance added: Hugo-Pierre Bellemare (present)
   • · Attendance added: Marie-Josée Bisson (present)
   • · Attendance added: Yves Lacoursiere (present)
   • · Attendance added: Cynthia Cossette (present)
   • · Attendance added: Guy Dubé (present)
   • · Attendance added: Guy Brouillette (present)
   • · Attendance added: Geneviève Magier (absent)
   • · Attendance added: Francis Baril (present)