Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
211-2026 Adopté Règlement amendant le règlement numéro 211 relatif à donner des noms aux rues et autres voies de circulation à l’intérieur des limites de la municipalité Adopté le 1 juin 2026 376-2026 Adopté Règlement régissant l’accès au lac Maskinongé et ses tributaires visant à prévenir l’infestation d’espèces exotiques envahissantes Adopté le 1 juin 2026 404-2026 Adopté RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO 404-2026 Adopté le 11 mai 2026 192-2026-1 Adopté RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 192 Adopté le 4 mai 2026 402-2026 Adopté RÈGLEMENT SUR L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS Adopté le 7 avril 2026 403-2026 Adopté RÈGLEMENT INSTAURANT UN PROGRAMME DE MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS SEPTIQUES Adopté le 7 avril 2026 192-2026 Adopté Règlement modifiant le règlement de nuisance numéro 192 Adopté le 2 février 2026 369-2026 Adopté Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux Adopté le 2 février 2026 213-2026 Adopté RÈGLEMENT FIXANT LES TAUX DE TAXES DE SERVICES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE MANDEVILLE ET MODIFIANT LES RÈGLEMENTS ANTÉRIEURS FIXANT LES TAUX DE TAXES DE SERVICE. Adopté le 15 janvier 2026 211-2025-1 Adopté RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 211 RELATIF À DONNER DES NOMS AUX RUES ET AUTRES VOIES DE CIRCULATION Adopté le 12 janvier 2026 283-2025 Adopté RÈGLEMENT CONCERNANT L’ACCÈS À LA VOIE PUBLIQUE, LE REMPLISSAGE DES FOSSÉS, LA CONSTRUCTION DE CHEMIN ET LES TRAVAUX DE DRAINAGE Adopté le 12 janvier 2026 335-2026 Adopté RÈGLEMENT INTERDISANT L’ÉPANDAGE Adopté le 12 janvier 2026