Registre législatif
213-2026
RÈGLEMENT FIXANT LES TAUX DE TAXES DE SERVICES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE MANDEVILLE ET MODIFIANT LES RÈGLEMENTS ANTÉRIEURS FIXANT LES TAUX DE TAXES DE SERVICE.
Adopté Adopté le 15 janvier 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.