Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
211-2026 Adopted Règlement amendant le règlement numéro 211 relatif à donner des noms aux rues et autres voies de circulation à l’intérieur des limites de la municipalité Adopted June 1, 2026 376-2026 Adopted Règlement régissant l’accès au lac Maskinongé et ses tributaires visant à prévenir l’infestation d’espèces exotiques envahissantes Adopted June 1, 2026 404-2026 Adopted RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO 404-2026 Adopted May 11, 2026 192-2026-1 Adopted RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 192 Adopted May 4, 2026 402-2026 Adopted RÈGLEMENT SUR L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS Adopted April 7, 2026 403-2026 Adopted RÈGLEMENT INSTAURANT UN PROGRAMME DE MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS SEPTIQUES Adopted April 7, 2026 192-2026 Adopted Règlement modifiant le règlement de nuisance numéro 192 Adopted February 2, 2026 369-2026 Adopted Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux Adopted February 2, 2026 213-2026 Adopted RÈGLEMENT FIXANT LES TAUX DE TAXES DE SERVICES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE MANDEVILLE ET MODIFIANT LES RÈGLEMENTS ANTÉRIEURS FIXANT LES TAUX DE TAXES DE SERVICE. Adopted January 15, 2026 211-2025-1 Adopted RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 211 RELATIF À DONNER DES NOMS AUX RUES ET AUTRES VOIES DE CIRCULATION Adopted January 12, 2026 283-2025 Adopted RÈGLEMENT CONCERNANT L’ACCÈS À LA VOIE PUBLIQUE, LE REMPLISSAGE DES FOSSÉS, LA CONSTRUCTION DE CHEMIN ET LES TRAVAUX DE DRAINAGE Adopted January 12, 2026 335-2026 Adopted RÈGLEMENT INTERDISANT L’ÉPANDAGE Adopted January 12, 2026