Registre législatif
2020-166-14-26
modifiant le règlement de zonage no 2020-166 afin de régulariser les usages et constructions permises dans la zone P1
Adopté Adopté le 10 février 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.