10 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’adopter l’ordre du jour de la présente séance du conseil tel que présenté; de garder l’ordre du jour ouvert.
   • · Motion 2 added: d’approuver la liste des chèques émis à compter du 1 janvier 2026 jointe à la présente.
   • · Motion 3 added: d’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 10 février 2026 avec les modifications suivantes : l'ajout des motifs de rejet des résolutions aux points 9.4 et 11.4
   • · Motion 4 added: d’autoriser l’achat d’un ventilateur à batterie pour les interventions du SSI, de l’entreprise 1200 Degrés - Boivin et Gauvin Inc., pour la somme de 6 385$ plus taxes ; que les deniers requis soient puisés à même le budget 2026 du Service …
   • · Motion 5 added: d’autoriser l’achat de 10 masques et 8 cylindres en carbone pour APRIA de l’entreprise Protection Incendie CFS Ltée, pour la somme de 18 410$ plus taxes ; que les deniers requis soient puisés à même le budget 2026 du Service sécurité publi…
   • · Motion 6 added: d’accepter la soumission d’Alexandra Côté – Entrainement canin, pour un spectacle canin d’une durée de 45 minutes dans le cadre de la journée familiale au Réré-O-Parc, pour la somme de 850$ plus taxes et des frais de transport de 163$; que…
   • · Motion 7 added: d'autoriser un budget supplémentaire de 1 000$ pour la bibliothèque Estelle-Bureau afin que celle-ci puisse compléter ses collections de Mangas ; que les deniers requis soient puisés à même le budget 2026 du Service loisirs et culture – ac…
   • · Motion 8 added: d’octroyer le contrat de fourniture, transport et épandage de 456 188 litres d'abat-poussière pour l'année 2026 à David Garneau Entreprise (9495-8758 Québec Inc.), plus bas soumissionnaire conforme, au coût de 0.4234$/litre de chlorure de …
   • · Motion 9 added: d’octroyer le contrat de fourniture, transport et nivelage de gravier de rechargement (MG 20 B) sur certains chemins municipaux, de 2026 à 2028, au Groupe Lapalme Inc., plus bas soumissionnaire conforme ; que le contrat, pour l’année 2026,…
   • · Motion 10 added: d’octroyer le contrat de fourniture et pose de béton bitumineux sur différentes voies de circulation pour l’année 2026 à Couillard Construction Ltée, plus bas soumissionnaire conforme pour le tonnage retenu, pour 1 732 TM au coût de 139.70…
   • · Motion 11 added: d’octroyer le contrat de collecte de sable abrasif sur les routes, rues et stationnements de la Municipalité pour l’année 2026 aux Entretiens HP, l’entreprise ayant présenté l’offre de prix conforme la plus basse, aux tarifs de 347$/km sur…
   • · Motion 12 added: d’octroyer le contrat de débroussaillage et fauchage des bords de route du secteur est pour l’année 2026 aux Entretiens M&S Létourneau Inc., au tarif de 298.65$/km, sur 83.711 kilomètres, pour la somme totale de 25 000$ plus taxes ; que le…
   • · Motion 13 added: d’octroyer le contrat de fauchage des bords de routes du secteur ouest pour l’année 2026 aux Travaux Legers ENR., l’entreprise ayant présenté l’offre de prix conforme la plus basse, au tarif de 79$/h pour 50 heures, pour la somme totale de…
   • · Motion 14 added: d’octroyer le contrat de marquage de la chaussée pour l’année 2026 à Lignes Maska, l’entreprise ayant présenté l’offre de prix la plus basse, pour la somme de 25 899.78$ plus taxes ; que les deniers requis soient puisés à même le budget 20…
   • · Motion 15 added: d’octroyer le contrat de location d’une niveleuse avec opérateur pour le secteur à l’est de la route 147 pour l’année 2026 à Scalabrini et Fils Inc., l’entreprise ayant présenté l’offre de prix la plus basse, au tarif de 188$/h pour une du…
   • · Motion 16 added: d’octroyer le contrat de location d’une niveleuse avec opérateur pour le secteur à l’ouest de la route 147 pour l’année 2026 à Excavation A. Barrette Inc., l’entreprise ayant présenté l’offre de prix la plus basse, au tarif de 189$/h pour …
   • · Motion 17 added: d’octroyer le contrat de fourniture, transport et nivelage de matériel granulaire MG 20 B, pierre fracturée à 100% sans sable, à Couillard Construction Ltée., l’entreprise ayant présenté l’offre de prix la plus basse, pour 3 200 tonnes mét…
   • · Motion 18 added: de retirer le véhicule International 5500 2006 et ses équipements de la liste des immobilisations de la Municipalité ; d’autoriser M. André Martel, directeur général, à procéder à la vente du véhicule lorsque le contrat pour l'achat du nou…
   • · Motion 19 added: de retirer le tracteur Kubota B3200 2012 et ses équipements de la liste des immobilisations de la Municipalité ; d’autoriser M. André Martel, directeur général, à procéder à la vente du tracteur.
   • · Motion 20 added: d’autoriser l'inscription de M. Eric Brus, responsable des travaux publics, au colloque annuel de l'Association des travaux publics du Québec, qui doit se tenir à Lévis les 14 et 15 octobre 2026, au coût de 1 400$ plus taxes ; d’autoriser …
   • · Motion 21 added: que la Municipalité s’engage à élaborer et mettre en œuvre un PGA-Eau afin d’optimiser la gestion de ses actifs municipaux ; que la municipalité s’engage à transmettre au Ministère, au plus tard le 31 décembre 2026, le sommaire PGA-Eau et …
   • · Motion 22 added: d’accorder l’appui de la municipalité de Compton au projet de reconstruction du pont du chemin Cookshire présenté par le ministère des Transports et de la Mobilité durable.
   • · Motion 23 added: d’accepter, de façon préliminaire, le projet domiciliaire sur les lots 1 803 697, 1 802 256, 1 803 698 et 1 803 699.
   • · Motion 24 added: que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution ; que, dans ces circonstances, la municipalité de Compton appuie la présentation du Projet solaire à Hydro-Québec ; que la municipalité de Compton conserve son droit quant …
   • · Motion 25 added: d’autoriser l’adhésion de M. François Paradis, inspecteur en bâtiments, à la COMBEQ, pour la somme de 235$ plus taxes ; que les deniers requis soient puisés à même le budget 2026 du Service aménagement, urbanisme et zonage.
   • · Motion 26 added: d'accorder une contribution financière de 250$ pour la 7e édition du « Déjeuner des policiers », pour le niveau de partenariat « Patrouilleur » ; que les deniers requis soient puisés à même le budget 2026 du Service administration générale…
   • · Motion 27 added: d'adopter le règlement no 2020-173-2.26 modifiant le règlement no 2020-173 sur les usages conditionnels afin d’ajouter la zone P1 aux zones admissibles aux usages conditionnels sous certains critères d’évaluation.
   • · Motion 28 added: d'adopter le règlement no 2020-166-14.26 modifiant le règlement de zonage no 2020-166 afin de régulariser les usages et constructions permises dans la zone P1.
   • · Motion 29 added: d’autoriser le directeur général de la Municipalité, M. André Martel, à célébrer des mariages ou des unions civiles sur le territoire de la municipalité de Compton, jusqu’à l’échéance de son mandat.
   • · Motion 30 added: d’autoriser l’embauche de M. Alexandre Longchamps à titre de mécanicien journalier-chauffeur permanent au Service des travaux publics ; que son entrée en fonction soit le 6 avril 2026 ; que sa période de probation et ses conditions de trav…
   • · Attendance added: Patricia Sévigny (present)
   • · Attendance added: Jean-Pierre Charuest (present)
   • · Attendance added: Johnfort Acuna (present)
   • · Attendance added: Marc Paré (present)
   • · Attendance added: Jasmin Desmarais (present)
   • · Attendance added: Marie-Ève Talbot (present)
   • · Attendance added: Jérémie Dumont-Grant (present)
   • · Attendance added: André Martel (present)