Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2020-166-14-26 Adopté modifiant le règlement de zonage no 2020-166 afin de régulariser les usages et constructions permises dans la zone P1 Adopté le 10 février 2026 2020-173-2.26 Adopté modifiant le règlement no 2020-173 sur les usages conditionnels afin d’ajouter la zone P1 aux zones admissibles aux usages conditionnels sous certains critères d’évaluation Adopté le 10 février 2026 2026-213 Adopté Règlement relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments Adopté le 10 février 2026