10 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’adopter l’ordre du jour de la présente séance du conseil tel que présenté; de garder l’ordre du jour ouvert.
   • · Motion 2 added: d’approuver la liste des chèques émis à compter du 15 décembre 2025 jointe à la présente.
   • · Motion 3 added: d’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 20 janvier 2026 tel que rédigé.
   • · Motion 4 added: d'autoriser l'achat de trois habits de combat de l'entreprise L'Arsenal, pour la somme totale de 9 240$ plus taxes ; que les deniers requis soient puisés à même le budget 2026 du Service sécurité publique - incendie.
   • · Motion 5 added: d'autoriser l'achat de cinq casques de combat de l'entreprise L'Arsenal, pour la somme totale de 2 350$ plus taxes ; que les deniers requis soient puisés à même le budget 2026 du Service sécurité publique - incendie.
   • · Motion 6 added: d'autoriser l'achat d’un chargeur et de trois batteries rechargeables pour APRIA de l'entreprise Protection Incendie CFS Ltée, pour la somme de 3 202$ plus taxes ; que les deniers requis soient puisés à même le budget 2026 du Service sécur…
   • · Motion 7 added: d’autoriser un budget de 400$ pour l’étape de la consultation publique du processus de renouvellement de la politique familiale et des aînés de la municipalité de Compton; que les deniers requis soient puisés à même le budget 2026 du Servi…
   • · Motion 8 added: d’autoriser un budget de 5 000$ pour les activités à la Bibliothèque Estelle-Bureau au cours de l’année 2026 ; que les deniers requis soient puisés à même le budget 2026 du Service loisirs et culture – activités culturelles.
   • · Motion 9 added: de proclamer les 16, 17, 18, 19 et 20 février 2026 les Journées de la persévérance scolaire dans la municipalité de Compton ; de temporairement remplacer, du 16 au 20 février 2026, le drapeau municipal de Compton sur le mât à l’avant de l’…
   • · Motion 10 added: d’autoriser un budget maximal de 60 700$ pour l’achat de matériaux granulaires de types MG-20-B, MG-56 et pierre fracturée 100-200 mm pour la reconstruction de route en 2026 ; que les deniers requis soient puisés à même le budget 2026 du S…
   • · Motion 11 added: d’octroyer le contrat de location d'une pelle mécanique 15 tonnes pour la réalisation à l'interne de divers travaux de voirie à la Quincaillerie Eastman, l’entreprise ayant présenté l‘offre de prix la plus basse, au tarif de 6 850$ plus ta…
   • · Motion 12 added: de renouveler le contrat d’entretien de l’ascenseur de l’hôtel de ville avec Ascenseur de l’Estrie pour une période de cinq ans, du 17 mai 2026 au 16 mai 2031, au tarif de 107,89$ par visite, pour un total annuel de 1 294,68$ plus taxes, m…
   • · Motion 13 added: de retirer le véhicule International 5500 2006 et ses équipements de la liste des immobilisations de la Municipalité ; d’autoriser M. André Martel, directeur général, à procéder à la vente du véhicule.
   • · Motion 14 added: d’octroyer le contrat de réalisation d’une étude hydraulique pour le remplacement du ponceau transversal à l’intersection des chemins Moe’s River et Naylor à la firme Cima+, pour la somme de 3 380$ plus taxes ; que les deniers requis soien…
   • · Motion 15 added: d’accepter l’offre de service de la FQM pour le contrat d’assistance technique pour l’engagement à l’élaboration d’un PGA-Eau, au coût estimé de 500$ plus taxes ; que monsieur André Martel, directeur général, soit autorisé à effectuer tout…
   • · Motion 16 added: d’entériner l’inscription de M. Jasmin Desmarais et M. Martin Ferland à la formation obligatoire pour les membres du CCU, en ligne, pour la somme totale de 250$ plus taxes ; que les deniers requis soient puisés à même le budget 2026 du Ser…
   • · Motion 17 added: que la municipalité de Compton appuie la demande d’autorisation du MTMD auprès de la CPTAQ pour qu’elle autorise une utilisation à une fin autre que l’agriculture, une parcelle d’une superficie de 275,9 m2 du lot 1 802 895 du cadastre du Q…
   • · Motion 18 added: d’accepter la demande présentée en vertu du règlement no 2020-174 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) pour la construction d’un immeuble à six logements sur le lot 1 803 697, aux conditions suivantes : 1…
   • · Motion 19 added: d’accepter, de façon préliminaire, le projet domiciliaire au 4, rue Claire.
   • · Motion 20 added: de retenir les services de Ebox pour l’internet à l’hôtel de ville de la Municipalité, à compter du 27 février 2026, sans durée fixe, pour une capacité de téléchargement illimitée jusqu’à 1000 Mbits/s et une vitesse de téléversement jusqu’…
   • · Motion 21 added: d’octroyer le contrat pour la ligne terrestre de l’ascenseur de l’hôtel de ville à Cogeco, pour une durée de trois ans, du 1er juillet 2026 au 30 juin 2029, au tarif mensuel de 39.99$ plus taxes ; que les deniers requis soient puisés à mêm…
   • · Motion 22 added: d'adopter le second projet de règlement no 2020-173-2.26 modifiant le règlement no 2020-173 sur les usages conditionnels afin d’ajouter la zone P1 aux zones admissibles aux usages conditionnels sous certains critères d’évaluation.
   • · Motion 23 added: adopter le second projet de règlement no 2020-166-14-26 modifiant le règlement de zonage no 2020-166 afin de régulariser les usages et constructions permises dans la zone P1.
   • · Motion 24 added: d’adopter le règlement no 2026-213 relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments.
   • · Attendance added: Jean-Pierre Charuest (present)
   • · Attendance added: Johnfort Acuna (present)
   • · Attendance added: Patricia Sévigny (present)
   • · Attendance added: Marc Paré (present)
   • · Attendance added: Marie-Ève Talbot (present)
   • · Attendance added: Jérémie Dumont-Grant (present)
   • · Attendance added: Jasmin Desmarais (absent)
   • · Attendance added: André Martel (present)