Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
478 Adopté Règlement fixant les taux variés de la taxe foncière et des tarifs de service pour l’exercice financier 2026 et les conditions de leur perception Adopté le 9 février 2026 480 Adopté Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 9 mars 2026 479 Adopté Règlement numéro 479 relatif à la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la Municipalité de Saint-Hilarion Adopté le 19 janvier 2026 481 Consigné Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus(es) municipaux