Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
478 Adopted Règlement fixant les taux variés de la taxe foncière et des tarifs de service pour l’exercice financier 2026 et les conditions de leur perception Adopted February 9, 2026 480 Adopted Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopted March 9, 2026 479 Adopted Règlement numéro 479 relatif à la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la Municipalité de Saint-Hilarion Adopted January 19, 2026 481 Recorded Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus(es) municipaux