Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-05 Adopté Règlement sur la gestion contractuelle Adopté le 11 mai 2026 2026-04 Adopté Règlement décrétant l’acquisition d’une unité d’urgence incendie usagée et l’ajout d’équipements ainsi qu’un emprunt de 106 682$ Adopté le 23 mars 2026 2026-01 Adopté relatif au traitement des élus municipaux Adopté le 9 février 2026 2026-03 Adopté relatif à l’imposition des taxes, compensations et tarifs pour l’exercice financier 2026 Adopté le 9 février 2026 2026-02 Adopté RÈGLEMENT CRÉANT UNE RÉSERVE FINANCIÈRE AYANT POUR OBJET LA RÉFECTION DES IMMOBILISATIONS DES RÉSEAUX D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT SANITAIRE DE MÊME QUE POUR LA VIDANGE DES BOUES DE L’ÉTANG D’ÉPURATION DES EAUX USÉES Adopté le 26 janvier 2026 2025-16 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élus-es municipaux Adopté le 12 janvier 2026 2025-17 Adopté gestion des matières résiduelles Adopté le 12 janvier 2026