Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
2026-05 Adopted Règlement sur la gestion contractuelle Adopted May 11, 2026 2026-04 Adopted Règlement décrétant l’acquisition d’une unité d’urgence incendie usagée et l’ajout d’équipements ainsi qu’un emprunt de 106 682$ Adopted March 23, 2026 2026-01 Adopted relatif au traitement des élus municipaux Adopted February 9, 2026 2026-03 Adopted relatif à l’imposition des taxes, compensations et tarifs pour l’exercice financier 2026 Adopted February 9, 2026 2026-02 Adopted RÈGLEMENT CRÉANT UNE RÉSERVE FINANCIÈRE AYANT POUR OBJET LA RÉFECTION DES IMMOBILISATIONS DES RÉSEAUX D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT SANITAIRE DE MÊME QUE POUR LA VIDANGE DES BOUES DE L’ÉTANG D’ÉPURATION DES EAUX USÉES Adopted January 26, 2026 2025-16 Adopted Code d’éthique et de déontologie des élus-es municipaux Adopted January 12, 2026 2025-17 Adopted gestion des matières résiduelles Adopted January 12, 2026