Registre législatif
2026-02
RÈGLEMENT CRÉANT UNE RÉSERVE FINANCIÈRE AYANT POUR OBJET LA RÉFECTION DES IMMOBILISATIONS DES RÉSEAUX D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT SANITAIRE DE MÊME QUE POUR LA VIDANGE DES BOUES DE L’ÉTANG D’ÉPURATION DES EAUX USÉES
Adopté Adopté le 26 janvier 2026
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Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.