Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
321 En cours sur la gestion contractuelle Première lecture le 1 juin 2026 316 En cours abrogeant le règlement numéro 269 – Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Première lecture le 7 avril 2026 317 En cours abrogeant le règlement numéro 306 relatif à la délégation de certains pouvoirs en matière de gestion des ressources humaines Première lecture le 7 avril 2026 308 Adopté relatif à la gestion et la règlementation du Camping municipal de Saint-Siméon Adopté le 7 avril 2026 315 Adopté modifiant le Règlement 270 relatif au Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux Adopté le 7 avril 2026 309 Adopté Règlement numéro 309, abrogeant le règlement numéro 267 et fixant de nouvelles normes sur le traitement des élus Adopté le 12 janvier 2026 310 Adopté Règlement numéro 310, modifiant le règlement numéro 193 pour ajouter l’adhésion de la Municipalité de Saint-Siméon au régime de retraite constitué par la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux pour la fonction de conseiller Adopté le 12 janvier 2026 311 Adopté Règlement numéro 311, imposant les taxes municipales pour 2026 Adopté le 2 février 2026 312 Adopté Règlement numéro 312, modifiant le taux de taxes de services aqueduc 2026 Adopté le 2 février 2026 313 Adopté Règlement numéro 313, imposant les taxes de services de gestion des matières résiduelles pour 2026 Adopté le 2 février 2026 314 Adopté Règlement numéro 314, imposant les taxes de services d’égout (assainissement) pour 2026 Adopté le 2 février 2026